Faut-il un déroulement de carrière pour les CDI ?

A cette question, la jurisprudence répond depuis de nombreuses années et de façon constante par la négative en considérant que les agents non titulaires, les contractuels n’ont pas le droit à un déroulement de carrière. Pourtant, la reconnaissance des contrat à durée déterminée (CDI) dans la fonction publique par la loi du loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique devrait imposer la remise en cause de ce principe. Cette loi est relativement simple. Elle prévoit que « les contrats successifs ne pourront être reconduits, pour une durée totale supérieure à six ans, que par décision expresse de l'employeur, marquant la reconnaissance par ce dernier du caractère permanent de l'emploi occupé, et ce pour une durée indéterminée. ». En revanche, la loi est muette sur la suite de la carrière de ces personnes qui se trouvent en CDI. Une personne en CDI dans un collectivité qui souhaite faire une mobilité dans une autre collectivité perd-elle son CDI ? Une personne en CDI qui fait l’objet d’une promotion importante au sein de la même collectivité locale perd-elle son CDI ( changement significatif de l’objet du contrat). Dans quelles conditions la rémunération de cette personne peut-elle être modifiée sans qu’on considère qu’il y a un nouveau contrat ? A l’ensemble de ces interrogations, le Gouvernement n’a apporté pour l’instant que peu de réponses. Pourtant, il y a urgence car les points de désaccords entre les collectivités locales et les services de contrôle de légalité des préfectures se multiplient. Au moment de l’adoption de cette loi, le ministre de la Fonction publique avait indiqué qu’il engagerait rapidement des négociations avec les organisations syndicales sur ces questions. Le temps est sans doute venu d’engager ce dialogue.

Comments

[Rédigé par : Cyril]

Bonjour et bravo pour cette initiative !

Avant d'embrasser une nouvelle carrière dans le privé, je fus de nombreuses années agent public contractuel.

Faut-il vous le dire, j'ai l'impression rétrospective d'avoir été exploité honteusement. Je n'évoque pas ici des personnes (s'il s'agissait de cela, je n'en parlerais pas), mais bien du système de recrutement et de carrière imposés aux contractuels : des "contrats" non négociables, pas de primes, aucun avantage en nature, pas de cotisations de retraite aux caisses publiques, pas de système de formation, des conditions d'arrêt-maladie en cas d'accident indécentes (à demi traitement presque tout de suite...), et, évidemment, aucune garantie de carrière !
L'exploitation vous dis-je ...

Cela dit, la nature est bien faite. Ces agents ne restent pas longtemps à leur poste, et ne restent pas motivés très longtemps. C'est surtout cela qui est regrettable, car on a l'impression d'une sorte de gachis des deux côtés, alors qu'il y a tent à faire pour développer des services publics, forts, efficaces, compétents.

A bon entendeur...

[Rédigé par : Guignaud-Le Berre]

D'accord avec ce que dit Cyril. En ne valorisant pas suffisamment les conditions de recrutement des contractuels, vous passez à côté de professionnels de qualité, expérimentés ( moi, par exemple ). Cela n'attire pas les meilleurs. C'est un choix. "L'esprit fonctionnaire", revendiqué par certaines personnes de la fonction publique est privilégié au détriment de la performance.
Il faudrait vraiment dépoussiérer tout cela...
Cordialement,

[Rédigé par : Philippe]

Bonjour,
Merci pour la mise en place de ce blog.
Il n'y a pas une coquille dans le billet ?

(...) "Pourtant, la reconnaissance des contrat à durée déterminée (CDI)" (...)

Bien cordialement

PV

[Rédigé par : BISSON]

On parle beaucoup sur la FPT et chaque année il y a des concours. Je suis consternée de voir des concours sur concours chaque année alors qu'il n'y a pas de postes vacants ou on nous fait miroiter des emplois. Ca fait un an déjà que je suis lauréate au concours d'adjoint mais je suis dans le privé et pourtant j'ai des compétences à donner. Mais lorsque je postule ou consulte des offres, il demande déjà des expériences dans une des collectivités. Alors pourquoi ouvrir les concours pour ceux qui sont dans le privé ? De plus, ils sont malhonnêtes car avant de passer le concours aucune information n'est donnée mais ils disent tous qu'il faut d'abord passer le concours. Mais une fois reçu, aucun suivi, aucune aide. Je trouve cela déplorable car ils ont besoins de candidats pour les concours!!! Or le concours n'est réservé que pour ceux qui sont déjà dans le système pour passer titulaire. Pour ceux qui sont à l'extérieur du système, ce n'est pas la peine de perdre son temps car il n'y a pas d'emploi. C'est du pur mensonge.

Bien cordialement.

[Rédigé par : tine]

Le côté obscur de la loi...
En fait, cette loi sur le CDI a juste servi à préserver encore plus le statut des fonctionnaires déjà en place.
Rappelons simplement que selon le code du travail, dans le privé, beaucoup plus protecteur pour le salarié sous contrat, un salarié peut sur un poste ne faire suivre que 3 CDD pour une durée totale de 18 mois. Il touchera en outre une prime de précarité de 10% et des indemnités de congés payés.
Dans la FPT, vous pouvez cumuler x contrat (dans mon cas ce fut 6) pour (depuis cette loi) un max de 5 ans et demi. Passé ce cap, et bien la collectivité ne vous passe en CDI que si elle le veut bien (elle n'est obligée de le faire que si vous avez plus de 50 ans). Sinon (ce fut mon cas ai-je besoin de le mentionner ?) et bien au revoir (suppression de poste pour le rebaptiser d'un autre nom) sans aucune indemnité bien sûr (mais ai-je besoin de le préciser). Et la collectivité repart pour 5 ans et demi avec une autre victime consentante. Seule solution proposée : passer ces sacro-saint concours... sans plus de garantie de place d'ailleurs... en sachant que pour mon métier (communication) la filière n'existe pas et qu'il faut alors bosser de l'urbanisme ou du civil (si si...). Tordant quand on a déjà bac + 5 et passé les 40 ans.
La loi en fait a ce seul résultat : garantir aux fonctionnaires en place que les contractuels ne resteront pas plus de 5 ans et demi en poste.
Conclusion : je préfère encore faire de l'intérim. C'est beaucoup mieux payé et beaucoup plus stimulant.
Sans rancune

[Rédigé par : Thelma]

Bonjour !
Que dire si ce n'est que je me retrouve un peu dans chacun de vos commentaires.
Alors oui c'est de l'exploitation, oui on abuse de nos compétences.
Après avoir exercé 5ans et demi dans une commune, puis 2 ans de chômage, je viens de signer à nouveau dans les mêmes conditions.
Mais ai-je vraiment le choix...
J'occupe une nouvelle fois un "emploi permanent", c'est drôle quand on sait à l'avance ce que "permanent" signifit dans la FPT ! Compte tenu du fait que j'occuppe un poste de direction de service, mais que je ne suis que "Responsable de service", et responsable par là même de la carrière de titulaires que je diririge.
Passer le concours ? Je ne suis pas contre, mais les collectivités pour lesquelles j'ai travaillé, étaient franchement contre. Elles préfèrent sous payer un cadre contractuel, que d'intégrer un nouveau cadre A dans ses effectifs.
Toutes ces incohérences, et ces mises en scènes pourraient, peut-être, disparaître si une vrai compétence en ressouces humaines pouvait exister dans la FPT, autre que la gestion administrative des dossiers.
A bon entendeur (aussi !)...

[Rédigé par : Philippe TEYSSIER]

Eh voilà ! Le vieux débat "fonctionnaires, non titulaires" relancé. Arrêtons d'opposer ce qui n'a pas lieu de l'être.
Simple rappel, et pas la peine de tirer sur le pianiste que je suis, je ne fais que rappeler ce que nous imposent la loi. La fonction publique doit, pour pourvoir un emploi permanent, recruter des fonctionnaires, sauf dispositions dérogatoires prévues par la loi. ce qui est le cas des 3 lois relatives aux trois fonctions publiques. Et les cas de recours à des non titulaires sont relativement limités (remplacement de fonctionnaires malades, rompus de temps partiel, ou, tout simplement impossibilité de trouver, pour uin poste donné, un fonctionnaire. Il existe d'autres cas, mais il ne s'agit pas ici de tous les lister).
Dire, comme je viens de le lire qu'on recrute des non titulaires pour les "exploiter", sans leur donner un régime indemnitaire, sans les former, etc., me paraît aller un peu loin. On a aussi des récriminations des collègues fonctionnaires nous disant (pas souvent à tort d'ailleurs) que pour le même boulot, le non titulaire est mieux payé que le fonctionnaire.
J'ai connu l'époque relativement récente où un non titulaire, on ne pouvait le payer que sur la base du 1er échelon. Ca a bien changé, et tant mieux. J'ai aussi connu l'époque, pas lointaine, elle non plus, où dès lors qu'un non titulaire devenait fonctionnaire, il ne pouvait bénéficier que de la rémunération afférente au 1er échelon statutaire, alors que maintenant, pour toutes les catégories, on maintient la rémunération antérieure dans la limite de l'indice maximal du grade de nomination.
Il y a eu des avancées. Il ne faut pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain.
Pour en revenir plus précisément à la question posée, non, la loi de juillet 2005 n'a pas été faite pour "protéger" les fonctionnaires, comme j'ai pu le lire. Mais tout simplement pour se mettre en conformité, enfin, avec une directive européenne du 28 juin 1999. Et c'est tant mieux pour les collègues non titulaires.
Personnellement, je ne suis pas du tout contre les non titulaires et je me réjouis que cette loi permette enfin de doter certains collègues d'un véritable CDI.
Mais il faut aller plus loin. Car, à l'heure actuelle, si on modifie la rémunération d'un non titulaire de manière trop substantielle, le juge requalifie le contrat en nouveau contrat, ce qui a pour conséquence de "casser" le CDI et de re-précariser le collègue en question.
Alors, que l'Etat prenne ses responsabilités et dote enfin les collectivités locales d'un véritable statut et déroulement de carrière pour nos non titulaires en CDI, comme il a su le faire pour ses propres non titulaires.
Et que, là aussi, on permette, comme dans le privé, un changement d'employeur sans re-précariser le collègue. De quel droit et à quel titre les non titulaires de la fonction publique seraient les seuls et derniers à ne pas pouvoir changer d'employeur, pour exercer des fonctions identiques, sans être obligés de tout perdre en termes d'ancienneté et de rémunération et tout recommencer à zéro ? Ce n'est pas ça la gestion des ressources humaines.
Alors, oui pour un véritable déroulement de carrière de nos collègues non-titulaires, des droits identiques à ceux des fonctionnaires.
Et puisque j'en suis là, qu'on les dote enfin d'une véritable convention collective opposable aux collectivités locales, convention collective qui sera, demain, appliquée aux fonctionnaires d'aujourd'hui, puisque l'on va tout doucètement, avec la vision européenne de la définition du fonctionnaire (participation aux prérogatives de puissance publique) vers la disparition du statut (que ceux qui sont incompétents et, à ce titre, ont peur de perdre leur statut commencent à avoir peur, les compétents, fonctionnaires ou non n'ont pas de raison d'avoir peur d'un changement aussi profond) vers la disparition du statut (les réformes de La Poste et de France Télécom ont ouvert la voie. il n'y a plus qu'à la suivre).
Pour le reste, la seule chose qui compte, c'est la compétence, qu'elle vienne des fonctionnaires ou des non titulaires, puisque le "bénéficiaire", c'est le citoyen, l'usager, le contribuable (applez le comme vous voulez), bref le service, non pas public, mais au public.

[Rédigé par : Romain]

Sinon, ceux qui n'ont pas de « contrat permanent » et qui veulent travailler à long terme pour le service public, peuvent toujours passer un concours. Ce qui, pour certains d'entre eux, serait à mon avis bien plus dur que de se faire embaucher dans n'importe quelle boîte privée, dans laquelle personne n'hésitera à les licencier s’ils ne sont pas rentables à court terme.

Nous avons, nous titulaires, des avantages j'en conviens. Oui, nous n'avons pas à être rentable, oui nous ne pouvons pas perdre notre emploi, oui, sauf à la chercher, nous n'avons aucune pression au travail. Mais, de plus en plus, des objectifs de performance (cf. LOLF + initiatives locales) sont intégrés au design de nos politiques publiques et au management de nos équipes. La mobilité interne pour incompétence vers un poste moins prestigieux et moins intéressant, est aussi possible. Conclure sans réflexion à une situation honteusement favorable des titulaires par rapport aux non titulaires n’a aucune pertinence analytique. Les concours sont difficiles, nous sommes méritants par rapport à ceux qui ne font que passer des examens pour des diplômes (les fonctionnaires sont d'ailleurs également amenés à justifier de leur formation initiale lors des entretiens d'embauche). Etant difficiles, ils ont "encore" une valeur par rapport aux diplômes facilement décrochables depuis la réforme LMD (n'allez pas me dire qu'une personne un peu motivée a des chances de ne pas décrocher de M2 ??!). Et ayant de la valeur, ils donnent accès à des droits spéciaux (sauf sur au niveau du traitement), rétribuant l'effort consenti pour parvenir et demeurer à l'état de fonctionnaire.

Souvent les non titulaires accomplissent des taches de grande valeur, se situant la plupart du temps sur des thèmes "tertiaires" : développeur économique, aménagement du territoire, site Internet... Si les personnes intéressées par ces emplois souhaitent réellement mettre leur compétence, à long terme, au profit du public, ils peuvent tout à fait le faire en réussissant un concours. De la sorte, ils ont la possibilité de jouir de nombreux avantages, sauf salariaux.

Enfin, et je ne pense pas me tromper, les meilleurs diplômés trouvent facilement un emploi de longue durée dans des établissements privés. Par conséquent la FP recrute des non titulaires aux compétences et qualifications moyennes, et ne touche que très peu aux meilleurs, les laissant naturellement au secteur privé. Si les non titulaires que nous embauchons étaient si brillants et qualifiés que ceux intervenants sur cette discussion, croyez-vous vraiment qu'ils renonceraient à un concours, dans cette hypothèse à leur portée ? La réalité est que de nombreux « non titulaires » ont échoué une ou deux fois aux concours. Ils ne sont ni assez brillants pour le secteur privé (qui recrute l'excellence sur diplôme), ni pour le secteur public (qui mesure l’aptitude au poste sur concours).

Cette situation n'est cependant pas tenable, pour des milliers de personnes correctement qualifiées, parfois obligées d'occuper des emplois en deçà de leur niveau de qualification, ou, état de fait au demeurant scandaleux, de s'expatrier afin d'exercer ailleurs leurs talents.

La question n'est alors pas de savoir pourquoi la FP n'augmente pas ses effectifs afin d’embaucher plus de contractuel et de réformer leur parcours personnel (l'on sait tous pourquoi : elle n'en a pas les moyens). La question est de savoir pourquoi, en France typiquement, l'Université n'est pas en lien étroit avec le monde de l'entreprise (parrainage d'étudiants, financement d'études, développement de filières spécifiques intra universitaires...), et pourquoi l’entreprise n’emploie pas les jeunes diplômés en suivant la cadence de sortie de ces derniers des universités.
Le problème ne vient donc nullement de la FP, dont les modes de recrutement, à la notoire différence du secteur privé, garantissent l’égalité des candidats. Le problème vient, bien plus, de l’inadéquation entre formation initiale universitaire et exigences professionnelles de l’entreprise, et de la désaffection du secteur privé pour l’embauche, en France à l’heure actuelle.

[Rédigé par : Xavier TAUPIAC]

Votre fatuité vis à vis des contractuels est affligeante et ne vous honore pas vraiment... quand à la vision que vous avez du fonctionnaire (que vous dîtes être) est peut-être celle que vous avez rencontré avec Courteline mais jamias dans une collectivité Locale ...
Alors juste un conseil : Rangez vos livres, sortez un peu ... et peut-être, si il vous reste un soupçon d'intelligence, comprendrez-vous la bétise de vos propos.

[Rédigé par : marie]

bonjour ça fait maintenant deux ans que je suis interim pour la fonction publique et je suis assez choquée de lire que les contractuels sont mieux payés que les titulaires!!!! n'oublions pas que la prime de precarité n'est pas prise en compte et les primes sont reduites de deux fois par rapport aux titulaires pour vous donner un exemple je gagne a temps plein 1052euros en tant que contract alors que ma collègue même grade titulaire gagne 1230 alors arrêtons de dire que l'interim c'est financierement plus avantageux!!!!!! merci

[Rédigé par : Jean-Pierre H]

Bonjour,
Il semble y avoir une "sorte de complexe de supériorité" due à la réussite à un concours d'accès à la fonction publique. Ceci appelle quelques remarques :
1° De nombreux agents contractuels sont en fait les titulaires de concours de la FPT qui n'ont trouvé aucun poste dans le délai requis et on perdu le bénéfice de leur concours.
2° Personnellement, j'ai été admissible au concours des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. Un concours très sélectif puisque la voie d'accès normale est l'ENA pour ces postes (Je n'ai pas été admis car j'ai été opéré 1 semaine avant l'oral d'admission).
3° Je n'ai pas représenté ce concours et je réussis très bien dans le secteur privé où j'occupe d'importantes fonctions. Je ne crois pas que le privé recrute les "rebuts" du secteur public comme Romain semble le croire.
Du reste, beaucoup d'énarques de ma connaissance auraient fait une carrière tout à fait médiocre dans le privé. Il n'y a peut-être pas de concours dans le secteur privé, mais il y a un arbitre impartial et qui a toujours le dernier mot: c'est le marché.
Il ne s'agit donc pas d'opposer de manière simpliste le public et le privé, mais de faire observer que la situation des agents contractuels, A TRAVAIL EGAL, n'est pas normale par rapport à celles des fonctionnaires et que la réussite à un concours ne peut à elle seule justifier une telle différence de traitement.
Jean-Pierre

[Rédigé par : Lionel]

Bonjour,

A ce point de la conversation, il me semble important de rappeler une des fonctions du concours.
Le concours est un excellent moyen pour éviter le népotisme.
L'introduction des contractuels permet donc de déroger à cette règle ( je ne dis pas que les contractuels -CDD CDI- doivent leur poste au népotisme).
Il me semble donc logique que le statut de fonctionnaire soit plus attractif que le statut de contractuel.

Le gros défaut des concours actuels est qu'il sont, encore pour une grande part, basés sur une idée dépassée : une formation généraliste (principalement juridique)permet d'occuper l'ensemble des postes de la FPT. Cette idée a sa traduction dans les FAE et FAI qui sont d'un intérêt... touristique fort pour les villes qui reçoivent les stagiaires.

Lionel

[Rédigé par : Guillaume]

J'ai lu avec intérêt les témoignages de ce forum.
En effet, la position des contractuels en fonction publique est difficile.
J'exerce depuis maintenant 3 ans en CDD. Je ne dirais pas qu'à travail égal, le salaire est plus bas.
C'est bien pire que ça ! A travail largement supérieur, le salaire est plus bas, les avantages moindres, et le droit à la formation n'est pas respecté. Je me suis amusé à compter mes heures : environ 50 h de travail par semaine pour réaliser les objectifs, contre 38 h pour les titulaires. Ses 50 h sont évidement travaillées "pour la gloire" puisqu'elles ne donnent lieu à aucune rémunération ni récupération. Par ailleurs, les titulaires ont 3 jours de plus de vacances par an, car ils travaillent soit disant plus ! Sans parler des tickets restos, auxquels nous n'avons pas droit, et de même les primes sur objectif, que nous avons réalisé, et que les titulaires empochent Pour ma part, je quitterais cet emploi avec le goût amer d'une situation d'injustice la plus totale. Avant de faire des réformes dans le privé, que l'Etat commence par balayer devant sa porte !

[Rédigé par : JSC]

Il me semble que
-aucune loi n'oblige une collectivité à titulariser un angent contractuel
-aucune loi n'interdise à l'agent de négocier son contrat
-les Tribunaux Administratifs ne sont pas connus pour leur rapidité
-il y a toujours des copier-coller et les reçus-collés.

Donc il y a toujours de progrès à faire!
JSC

[Rédigé par : LEO]

Ceux qui veulent travailler dans la FPT n'ont qu'à passer les concours ! certes ! hélas, pas si facile ! Mais que faire des centaines de lauréats de concours qui ne trouvent pas de poste, qui pour la plupart sont compétents, possèdent une expérience mais ne font pas le poids face au piston, népotisme et autres ...

oui, les reçus-collés de la FPT existent, ils sont plus nombreux que jamais, leur situation n'est guère enviable...
Les plus chanceux travaillent en CDD dans le privé, beaucoup sont au chômage et même au RMI ...
Bac, Bac+ 2, BAc+3 et plus, de la motivation, des compétences, de la volonté d'être au service du public, la préparartion au concours, des sacrifices , jouer le jeu pour entrée dans la FPT et quoi ... RMI !
Le problème n'est pas les contractuels qui pour certains sont également lauréats de concours mais que l'on ne veut pas titulariser, si, si cela aussi existe !

Et si les élus jouaient le jeu ?

Le concours n'est valable que 3 ans et en 3 ans que de galères, courriers, entretiens, déplacements pour rien car le poste n'existe pas vraiment !

Alors, bientôt collé, j'ai adhéré à l'association des Reçus-Collés qui va se battre afin que les choses changent.

Adhérez !

Ecrivez à l'association :
recus-colles@yahoogroupes.fr

inscrivez vous :
recus-collessubscribe@yahoogroupes.fr

[Rédigé par : Philippe]

Je pourrais, à l'instar de beaucoup de syndicalistes, m'insurger devant tant de propos négatifs tenu sur la FPT, et mettre en avant la défense du service public.

Je préfère rebondir sur cette dernière expression et me rappeler que le terme de "service public" doit signifier "service au public".

A ce titre, nos fonctionnaires sont-ils les meilleurs pour assurer le meilleur service envers le citoyen (en terme de qualité et de coût)? On peut, hélas, trop souvent en douter. Le processus aboutissant à la nomination d'un fonctionnaire garantit-il que ce "meilleur service" pourra être offert? Là aussi, on peut en douter.

Certes, le privé n'est pas exemplaire en celà non plus. Mais la sanction tombe infiniment plus souvent: une activité, animée par des employés qui ne sont pas compétents pour celà, finit par dépérir et être supprimée, faute de coûter sans atteindre ses objectifs. Avez-vous vu beaucoup d'activités disparaître de la FPT, du fait d'objectifs non atteints?

Plus! Avez-vous vu un fonctionnaire licencié pour incompétence? Pire! Pour faute professionnelle? Ces motifs sont par ailleurs fréquents dans le privé, jusqu'à l'excès (hélas encore!). Mais avouons-le, sans cette petite crainte de perdre son emploi, nous serions trop souvent tenté de nous laisser aller à trop de nonchalance coupable! D'où cette opposition si cruelle entre fonctionnaire et contractuel, l'un vivant confortablement, parfois même grâce à l'inconfort du contractuel.

Quant au contrôle de la légalité, il est déjà débordé par une autre priorité: le contrôle des passations de marchés publics. Alors, ne comptons pas sur lui pour se créer davantage de travail s'occupant aussi du recrutement.

[Rédigé par : Cadot Jean Marie]

Bonjour,
Toujours le débat entre les contactuels et les titulaires de la FTP. En ce qui me concerne du premier décembre 1997 au 30 novembre 2005 j'ai signé 9 contrats CDD en tant que responsable chargé de la communication. Aupravant de 1991 à 1997 j'en ai signé un chaque année toujours dans la FTP mais dans une autre collectivité locale. Lorsque j'ai appris par mon employeur la fin de mon CDD (de la part du nouveau maire qui a succédé au maire défunt) celui-ci a commencé non pas à "virer" les collaborateurs qui ne lui plaisaient pas, mais comme il l'a dit avec ignominie "ne pas renouveller un contrat CDD". Beau jeu de mots (maux aussi) Avant que celui-ci ne mette un terme à mon CDD, j'ai eu une speudo conversation avec le DGS et le maire rien n'a été respecté dans la procédure de fin de contrat et bien sûr après huit années à bosser la semaine, les dimanches, les jours fériés, le soir... Je n'ai eu droit à aucune indemnité de précarité. J'ai porté l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. J'ai déposé un mémoire qui m'a coûté de l'argent (je me retrouve en effet chômeur à l'âge de 48 balais - Merci monsieur le maire communiste d'une ville proche de Valenciennes). Pour accélérer la procédure d'intégration en CDI j'ai fais une demande de référé en me basant sur la loi de juillet 2005. Le juge a rejeté ma demande de référé. Mon dossier étant alors classé dans les affaires en cours. Finalement à peine trois mois plus tard (ce qui me semble très rapide eu égard de certaines procédures qui dure des années ? ) j'ai reçu une réponse négative du TA de Lille, qui au demeurant n'a pas jugé utile de procéder à une audience publique. Tout s'est fais à huit clos entre juge ! Je n'ai donc pas bénéficié d'une audience contradictoire avec mon employeur. RIEN. La réponse du TA : je devais effectuer une demande explicite et non implicite. Comprenne qui voudras. Par ces faits, je pense que le tribunal administratif de Lille n'a pas souhaité aller dans mon sens, tout simplement parce qu'il aurait créé une jurisprudence je me retrouve aujourd'hui inscrit à l'ANPE. Il m' été conseillé d'aller en appel à Douai, mais lorsque les revenus ont baissé de moitié, et que l'on a des charges de famille peux t'on se permettre de dépenser l'argent que l'on a pas ? Ce qui est aussi écoeurant c'est lorsqu'un maire va devant les tribunaux, il a lui les moyens de s'offrir un avocat, qui sera lui rétribué sur les deniers communaux, donc avec les impôts des concitoyens, tandis que nous les licenciés on déboursent de sa poche. A quand une loi qui mettra la responsabilité civile du maire en jeu et qui obligerait le premier magistrat de la commune à payer de sa poche les frais d'avocat, en attendant le jugement, s'il gagne il se fait rembourser, s'il perd il paye. Par ailleurs, il faut avoir le courage de l'avouer lorsqu'un contractuel et même un fonctionnaire titulaire bosse dans une municipalité on lui colle une étiquette politique. Moi le bossais pour un maire PC, du coup lorsque je propose ma collaboration dans des mairies ayant une sensibilité politique différente de la couleur rouge, ma candidature est automatiquement mise à la poubelle. Que faire ? attendre les prochaines élections municipales pour qu'un maire d'une tendance PC se décide à créer un service communication et à recruter un contractuel issu d'une mairie de la même tendance que la sienne. Il y a dans tout cela beaucoup de non-dit. Tout le monde se tait, peu de fonctionnaires titulaires ou non ont le courage d'exprimer ces injustices, meme les syndicats. Et ce par peur des mesures des représailles, car le téléphone entre élu il rougit souvant. Et que dire de ces conditions de travail que l'on nous imposent, les heures à gogos sans contre partie. Je suis écoeuré de cette situation. De ce fait je recherche un nouvel emploi dans le privé, depuis des mois les employeurs me répondent par la négative en prétextant que je ne conviens pas au profil du poste. Et pourtant j'ai plus de quinze années d'expériences professionnelles. Plusieurs arguments à mon sens : Un je viens du public pour le secteur privé les fonctionnaires même les contractuels ne sont que des fainéants - deux je viens d'une mairie PC, donc peu recomandable - trois mon âge 48 ans, ça ne le fait pas, imaginez, un vieux au boulot - quatre mon expérience professionnelle et mes formations il faudrait me rémunérer en conséquence. Tandis que le jeune diplômé doit certainement être plus "négociable et maléable" Serait t-on revenu au servage ?. Alors pour revenir au CDI dans la FTP, c'est de la vaste blague, cela permet en fait à des maires qui veulent faire la chasse aux sorcières et la peaux à ceux qu'il n'aime pas de se donner bonne conscience en mettant un terme à un CDD. J'allais oublier, j'ai fait intervenir le sous préfet, sa réponse : soit un CDI mais plus de CDD, mais il a oublié de préciser qu'il a validé dans le cadre de son contrôle de légalité mon CDD à neuf reprises ! En tout les cas, je ne citerai pas le nom de ce maire indélicat mais je livrerai simplement le nom de la ville : Vieux Condé - 59 690. A quand une loi qui mettra un terme à ces abbérations ?
Je pense qu'il faudrait créer une grande association Nationale des contractuels indépendantes des syndicats et des politiques, et avec le "tous ensemble" unir nos forces pour mettre un terme à ces injustices dont sont victimes des milliers d'emplois précaires à travers notre beau pays France. Qu'on se le dise.
Jean Marie Cadot
e-mail : cadotjm@hotmail.fr

[Rédigé par : Philippe]

Bonjour à tous les lecteurs et contributeurs!

En lisant ces lignes, je découvre un aspect du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale fort peu reluisant. Je devrais ajouter : et de "l'usage" qui en est fait par nos élus.

En contraste avec tout celà, je constate que bien des réalisations de qualités sont à mettre au crédit de la FPT, dans le social, dans l'aménagement du territoire, etc.

Comment celà est-il possible avec une médiocrité ainsi supposée dans les propos que j'ai lus? Peut-être la qualité repose-t-elle sur une minorité d'agents (contractuels inclus)? Peut-être qu'à force d'effectifs plétoriques arrive-t-on à produire avec beaucoup une qualité de travail suffisante? Peut-être qu'avec moins d'effectifs... mais bien choisis... on ferait aussi bien? Mieux même? Mais comment choisir? Les concours de la FPT ne semblent pas, à vous lire, une garantie de qualité. Alors que faire?

Mais il est vrai que des élections ne sont pas non plus une garantie de qualité pour désigner les dirigeants de nos Fonctions Publiques. Et comme toute organisation est fortement à l'image des ses chefs, la solution n'est pas prête d'être trouvée!

Reste au citoyen que je suis de payer, payer et payer encore pour que vive des Administrations bancales qui découragent les bonnes volontés tout comme les compétents et semblent ainsi agir comme un filtre ne retenant que le plus mauvais?

Quoique... pour survivre et travailler dans un tel environnement, il faut des qualités qui doivent être hors du commun, n'est-ce pas?

Me voilà donc très, très perplexe sur l'avenir de la FPT, à laquelle je reste attaché encore, et malgré tout, presque désespéremment.

[Rédigé par : Chrisquette]

A mon tour, voici mon témoignage. Après plus de vingt ans de carrière professionnelle en tant que secrétaire administrative, suivie d'une assez longue période en recherches d'emploi hyper-actives mais infructueuses... j'ai eu le "bonheur" d'être embauchée en 2003 comme agent administratif de ma commune de résidence. J'étais prête à un salaire très bas pour remettre - enfin ! - le pied à l'étrier, pensant qu'il évoluerait obligatoirement après que j'aie donné satisfaction. Las ! J'en suis à mon dixième CDD... Impossible de me titulariser car je suis trop âgée (plus de 50 ans... je pensais que le fait d'avoir élevé trois enfants, d'ailleurs encore à charge... supprimait la limite d'âge... mais enfin, bon...) et impossible de redémarrer une progression de carrière (donc de rémunération) car je suis non titulaire ! On tourne en rond. Je suis au salaire minimum. Titulaire d'une capacité en droit, j'ai tout d'abord remplacé un congé maternité à la direction générale des services, puis mis en place administrativement le service jeunesse de la ville (quatre structures et budgets y afférant) ; comme les autres intervenants de ce site, je dépasse souvent mes heures afin d'atteindre les objectifs. Et, le pire, c'est que je ne suis pas la seule ! Je connais plusieurs personnes qui sont au même régime depuis souvent deux décennies !!! La commune contourne le droit en changeant les intitulés des arrêtés ou en passant les employés sur des associations para-municipales et en les reprenant ensuite en mairie (alors que le poste - permanent - est toujours le même depuis le début !) Voilà pour la pratique, assez généralisé actuellement si j'en juge par ce qu'écrivent les internautes concernés par ce genre de problèmes!!!

[Rédigé par : Ronald]

Depuis 8 ans dans la FTP, donc les six dernières années en tant que contractuel. Voila que l'on me propose à la fin de mon contrat de devenir "agent non titulaire".
Je passe donc d'un statut de contractuel à renouveller tous les 3 ans, à un statut beaucoup plus précaire, renouvelable tous les ans.
Paradoxe entre une loi prévue pour lutter contre la précarité et son application.

Il faut donc que je réussisse un concours...
Le problème, c'est qu'aucun concours n'est prévu pour mes fonctions.
J'ai passé et repassé le concours de technicien. Et bien évidemment, je me retrouve ejecté à l'oral parceque je n'ai pas les compétences dans les domaines couverts par ce concours.

Paradoxe de nouveau, mon poste est déclaré tous les ans pour ce concours, et même si je le rates, je reste en place.
Ce qui fait qu'une personne ayant lui réussi se retrouve reçu-collé.

Etrangre système...

[Rédigé par : James]

Bonjour,

Etre contractuel en collectivité c'est être exploité. La collectivité use de ce système afin d'avoir le moins possible à payer pour un travail de titulaire. Je sais de quoi je parle, cela fait plus de 6 ans que je suis en collectivité avec en poche un CDI.
Bien sur on a la réthorique habituelle du "t'as qu'à passer le concours". Si les concours étaient fait pour embaucher cela se saurait. Par ailleurs être fonctionnaire est un statut et pas un métier. Ce qui fait que les syndicats dits "révolutionnaires" n'en n'ont rien à cirer de votre situation. Vous ne faites pas partie des fonctionnaires vu que vous ne réussissez pas le concours mais en plus vous obtenez un CDI avec les mêmes primes que pour un titulaire. Pour les syndicalistes de ma collectivité c'est scandaleux (normalement je devrais toucher moins que ce que j'ai déjà).

Pour revenir au concours, j'ai préparer le mien, suivi la formation et je ne compte pas réiterer cette betise. D'abord parce que ceux qui font ce concours n'ont sans doute aucun sens du service public et d'autre par, les embauches de titulaires concernent surtout des bureaucrates avec une calculatrice dans chaque mains. La fonction publique recherche à recruter des individus entrant dans le moule du gestionnaire d'entreprise privé.
Je ne crois pas n'ont plus à un appel d'air provoqué par des départs en retraite massifs. D'abord parce que beaucoup ne seront pas remlplacés et d'autre part les communes veulent faire des économies. Elles auront donc plutôt tendance à recruter des CDD et à trasformer des CDI.
Je n'ai que ce taf pour nourrir 4 personnes, alors les leçons de morales des technocrates cires pompes de ce système, je m'en balance.

[Rédigé par : Bernard]

Lecture édifiante que celle des messages précédents... La question "Faut-il un déroulement de carrière pour les CDI ?" provoque de nombreuses réactions, qui toutes, à mon humble avis, convergent vers un ensemble de constats. Premièrement, passer les concours et les réussir, est effectivement très difficile dans de nombreuses filières et pour de nombreux cadres d'emploi. D’où la présence de sur – diplômés en nos rangs... Deuxièmement, encore faut-il que les collectivités territoriales déclarent les postes vacants, ce qui est pourtant une obligation légale. Troisièmement, de nombreux candidats reçus restent sur la touche (les reçus collés) et cela aussi devrait être réformé en urgence. Non seulement les collectivités territoriales ne déclarent pas toujours les postes vacants, (de moins en moins souvent ?) mais il arrive qu'elles refusent la titularisation aux contractuels qui ont réussi les concours et sont inscrit sur liste d'aptitude ! Première conséquence, le nombre de postes déclarés "à pourvoir" étant faible, réussir un concours relève de l'exploit, puisque le nombre de candidats est élevé et que le nombre de places est officiellement limité. Chômage aidant, la situation devient de plus en plus tendue. Seconde conséquence, si la collectivité territoriale ne déclare pas le poste vacant, cela ne signifie pas pour autant qu'elle n'exprime pas un besoin de recrutement (et cela, c'est tout simplement scandaleux, s'agissant d'emplois permanents) La différence, et elle est de taille, c'est que la porte s'ouvre ainsi largement au recrutement par C.D.D., tout aussi diplômés et efficaces que les titulaires. Son corollaire étant, depuis la loi du 26 juillet 2005, que les contractuels enfilent les CDD - un autre scandale - pour être glorieusement récompensés par un CDI au bout de six ans, s'ils ne sont pas remerciés avant... Mon épouse (FP d'état) a ainsi travaillé 14 ans avant de réussir, non sans peine, à faire valoir ses droits au CDI. Et je précise que dans son cas, il y a totale impossibilité de passer un concours vu que ce cadre d'emploi spécifique n'existe que pour les CDD. Hé oui, c'est très surprenant, mais les agents concernés ne peuvent être recrutés que par contrat et gravissent pourtant des échelons sur une grille ! Nous avons lu, plus haut, de multiples témoignages qui attestent de la souffrance des agents recrutés en CDD, et nous les comprenons. Il n'y a hélas pas d'ambiguïté sur le statut de l'agent en CDD dans la fonction publique - qu'on me cite des exceptions - il fait le même travail que les autres en étant moins bien rémunéré, adhère à une caisse de retraite moins généreuse, perçoit moins de primes etc. La problématique peut donc être décrite ainsi : la loi dit que les collectivités territoriales doivent recruter des fonctionnaires quand il s'agit de pourvoir aux emplois permanents vacants, mais la loi est trop souvent bafouée. Les services préfectoraux de contrôle de légalité ne font pas leur travail, et le recours au tribunal administratif étant quasi impossible (il faut parfois six ans avant que le jugement ne soit rendu, et je connais même des cas où le jugement rendu n'est pas appliqué !), il n'est pas étonnant que les emplois contractuels perdurent. En ce sens, le CDI avec déroulement de carrière est certes préférable au CDI tout court, qui, lui aussi, est préférable au CDD ! Pourtant, il faut le répéter, cette situation ne devrait presque jamais se produire si la loi était respectée et si les collectivités territoriales hors la loi étaient sévèrement sanctionnées. Voeux pieux ? Conclusion : dans un pays où le chômage serait quasi inexistant, personne ne serait contraint d'accepter un CDD pour occuper un emploi permanent, privé ou public. Donc, le CDI serait très rare. Et l'employeur public serait bien obligé de déclarer les postes vacants pour embaucher. Le terme reçu - collé sortirait de notre vocabulaire. L'opposition public - privé n'aurait plus aucun sens, et le débat titulaire - contractuel également. Ne nous leurrons pas, la seule réponse citoyenne et collective à cette précarité installée est d'envoyer un message clair, non ambigu, lors de notre passage aux urnes.

[Rédigé par : James]

Bernard, vous finissez votre commentaire pour dire quoi? De quel message aux urnes vous parlez? Le principe même de l'election en système capitaliste dit "démocratique" c'est de mettre en place des individus qui valideront peu ou prou ce système suicidaire et ces conditions indignes.

[Rédigé par : Bernard]

Hé oui, vous avez bien compris la teneur de mon message. La situation de l'emploi que nous connaissons est directement liée à une volontée politique. Alors, si l'élection de nos élus est faussée par le mode de scrutin, il faut aussi changer le mode de scrutin. Connaissez-vous un autre moyen démocratique (et non violent) que le passage aux urnes pour exprimer notre désaccord ?

[Rédigé par : james]

oui, arrêter de voter. C'est exactement ce dont le système à la trouille : ne plus pouvoir maitriser un troupeau de moutons