Il y a bientôt un an le Parcours d’accès aux carrières territoriales et de l’Etat (PACTE) naissait par l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005. Il s’agit d’un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de catégorie C. Il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme et sans qualification, ainsi qu’aux jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Les bénéficiaires de ce dispositif se voient accorder un contrat d’une durée de douze mois au minimum et deux ans au maximum dans un service d’une collectivité. Ils sont suivis tout au long de cette période par un tuteur. L’administration d’accueil s’engage à assurer à ces personnes une formation professionnelle dispensée, pour partie, en son sein et, pour une autre part, dans un organisme de formation. Cette formation est d’une durée supérieure à 20 % de la durée du contrat. A l’issue du contrat, et sous réserve d’obtenir le diplôme ou la qualification préparés, l’intéressé passe un examen professionnel. S’il le réussit, il est titularisé dans le corps duquel relève l’emploi concerné. Un tel dispositif paraît séduisant pour lutter contre le chômage des jeunes. Pourtant, il connaît un véritable échec dans la fonction publique territoriale. Pourquoi ? Tout simplement parce que les modalités de sa mise en œuvre sont trop complexes et ne tiennent pas compte des spécificités de la FPT. Panorama des principales difficultés. L’offre de formation est insuffisamment adaptée aux métiers visés par le Pacte notamment en matière de calendrier. Le processus de sélection est compliqué et demande au final plusieurs mois. Les collectivités locales sont tenues de choisir parmi une liste établie par un tiers. Le recrutement du PACTE impose la création d’un emploi budgétaire à la différence de l’apprentissage. Les tuteurs ne peuvent bénéficier de la NBI. Enfin le Pacte est en concurrence directe avec l’apprentissage qui existe déjà dans les collectivités locales et que certains souhaiteraient d’ailleurs renforcer.
A nouveau, on doit constater pour qu’une réforme marche il faut s’intéresser d’abord à ses modalités d’application. En l’espèce, il aurait été préférable de solliciter en amont les collectivités locales pour se rendre compte que ce système serait inapplicable. Il ne reste sans doute plus au Gouvernement qu'à revoir sa copie.
Je rejoins votre analyse ( en tant que responsable formation, je suis chargé de mettre en place celles concernant le pacte ).
Il est effectivement très difficile de faire concilier les calendriers de formation et les contraintes liées au recrutement.
Par contre, il me semblait que le texte peut prévoir une indemnité pour les tuteurs.
Rédigé par: Alain GAMBINI | 03 juillet 2006 à 09:23
C'est bien de favoriser l'emploi des jeunes, mais que pensez-vous des fonctionnaires avec plus de 20 ou 25 ans d'ancienneté qui se heurtent à des murs lors de changement de collectivité pour raisons diverses liés au conjoint, à la famille. Depuis plus d'une année, je cherche un nouvel employeur sur Paris et sa proche banlieue, c'est galère. D'autres ont un travail, mais pas de logement car trop peu rémunéré en catégorie C.
A chaque problème sa solution, mais aider les jeunes je le répète c'est bien, à condition de ne pas laisser les autres sur le carreau.
Rédigé par: DIDIER Muriel | 19 octobre 2006 à 18:47