Un autre regard sur la fonction publique territoriale

Complexe, rigide, inadapté, etc. Les qualificatifs négatifs à l’encontre du statut de la fonction publique territoriale ne manquent pas. Ils proviennent aussi bien des employeurs territoriaux, des agents que des directeurs de ressources humaines. Pourtant, après plus d’une vingtaine d’années d’existence, un autre constat s’impose. Même si des ajustements sont toujours nécessaires, la FPT remplie son rôle : donner aux collectivités locales les ressources humaines nécessaires tant sur le plan quantitatif que qualitatif pour exercer les missions que le législateur leur confie. A travers ce Blog, Estelle Mallet et François Meyer, journalistes à la Gazette des communes veulent vous faire partager leur foi en la FPT et ses atouts. Venez  découvrir cet autre regard sur le droit de la fonction publique territoriale en toute liberté et toute franchise.

Comments

[Rédigé par: Jeanne]

Etrange titre qui correspond à peu près à ce que je suis en train de vivre...
Fonctionnaire depuis 20 ans dans la même collectivité, quelle n'est pas ma surprise (j'ai décidé de rester sobre dans mon vocabulaire)de constater le "nouveau regard" que portent les nouveaux élus sur leurs fonctionnaires.
Habitués à être considérés comme les garants d'une certaine idée du service public (égalité de traitement des citoyens, respect des textes juridiques...)et à ce titre partenaires des élus qui prennent les décisions, nous voici depuis quelques années accusés d'être des empêcheurs de tourner en rond précisément parce que nous rappelons qu'il y a des règles à respecter face au clientélisme grandissant auquel nous assistons dans les prises de décision...
Cela se traduit aussi par un recours de plus en plus massif aux contractuels qui, certes, peuvent présenter l'avantage d'avoir des formations que nous ne possédons pas, mais qui surtout sont largement plus "corvéables" car ils sont rarement rémunérés au niveau de l'implication qu'on exige d'eux tout en hésitant à se plaindre (je rejoins ainsi les opinions exprimées dans une autre partie de votre blog sur les contractuels).
Bien sûr, et c'est heureux, toutes les collectivités ne ressemblent pas à celle-ci, mais ce qui m'inquiète c'est que cette nouvelle perception des rapports entre les élus et les services est loin d'être unique !
Ainsi donc, mesdames et messieurs les élus, qu'attendez-vous de vos agents : de la compétence ou de la complaisance ?

[Rédigé par: Bos Jean-Robert]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un avis sur une CAP qui a nommé 6 ingénieurs principal dont un seul sous réserve de mobilité : quels sont les possibilités de recours ?

Merci

[Rédigé par: LEPETIT]

Je cite: "Ainsi donc, mesdames et messieurs les élus, qu'attendez-vous de vos agents : de la compétence ou de la complaisance ?" Fin du texte d'un fonctionnaire. Plusieurs fois, n'étant pas fonctionnaire, je réponds à des annonces de la FP. Effectivement, on demande aux contractuels de travailler avec un niveau de compétence supérieur (bac+6) au niveau requis dans l'annonce (bac+2)mais le salaire est largement inférieur à celui du secteur privé. La situation mixte du contractuel (précarité de l'emploi) n'est pas compensé par un salaire convenable, ni l'assurance de voir son contrat renouvelé. Exemple: technicien supérieur territorial, en charge d'un bureau d'étude espaces verts et responsable de 4 agents payé 1400euros net par mois. Le même poste dans le privé offre plus de 2500euros. Sans employé à cadrer: 1500net.Et ces communes s'étonnent (ou font semblant) de ne trouver personne! Quand les communes suivent l'Etat dans la volonté de déstructurer l'emploi et tirer vers le bas, on en arrive à ce type de situation. L'Etat français est toujours aussi hypocrite, déresponsabilisant, tout en culpabilisant les employés, en pronant le gain +++ par cumul des boulots et taxant toujours davantage, tout en diminuant les prestations sociales.
Tout salaire est négociable, même celui des fonctionnaires! Il va falloir s'y faire et s'y coller! Ou alors adapter les grilles au marché de l'emploi(foutues grilles rigides vouant la dynamique de l'emploi à l'immobilisme anti libéral alors que l'Etat n'agit que dans le sens du libéralisme, ce qui est discutable mais c'est une réalité ((réveillons nous)) Que de contradiction et de cynisme! Once more Mr Chirac & Co!

[Rédigé par: alexia]

bonjour

comme d'autres personnes j'ai passé un examen professionnel de rédacteur le 1er sur la région limousin. nous avons été 15 reçus dans ma collectivié : aujourd'hui notre collectivité dit ne pouvoir nous nommer que par la voie de promotion interne par avis de la CAP. Or lors de la dernière CAP les personnes ayant une attestation de réussite à l'examen professionnel ne peuvent pas postuler sur les postes à pourvoir ni être nommés (la collectivité nous considère comme des agents pouvant passer au grade par ancienneté). Le conseil Général, le CDG et le conseil régional ont nommé les lauréats sans problème .
quel recours avons nous pour pouvoir faire reconnaitre notre réussite et être nommés dans les 4 ans à venir sans attendre une promotion au choix ?

merci pour vos réponses

[Rédigé par: Catherine]

Après la réussite à l'examen professionnel de rédacteur, je ne suis pas inscrite sur la liste d'aptitude de mon département qui en a inscrit 3 sur les 8 reçus. J'assure les fonctions de rédacteur depuis plusieurs mois car pour mes supérieurs, ma nomination ne faisait aucun doute (mon poste a été transformé lors du vote du budget). Quelles sont mes possibilités de nomination ?

[Rédigé par: Monsieur Page]

Condamnée maintes fois, définitivement et sans appel, à refaire les tableaux d'avancements de la catégorie "B" technique "depuis l'année 1995 incluse" la Commune de Bordeaux n'obtempère jamais aux décisions définitives et exécutoires de Justice : C'est à n'y rien comprendre... Qui gouverne ?

[Rédigé par: Monsieur CALAS]

Les personnes qui se font élire le font sans avoir le couteau sous la gorge. Je leur demande donc d'assumer leur fonction et d'arrêter de se plaindre que leurs employés ne travaillent pas vite ou/et bien.

Je leur rappelle que ce sont des employeurs PUBLICS et que s'ils veulent faire de la gestion d'entreprise, qu'is aillent dans le privé.De plus, ils ne se gênent pas pour employer sous contrat et grassement payer le copain du copain...

80% des agents sont des cadres C. Que le salaire moyen sans les primes est 1200 euros au bout de 20 ans.

Maintenant, s'ils ont la fibre gestionnaire flux tendu, ils peuvent sous traiterleurs employés avec la chine ou l'inde. Nous ferons de même concernant les élections. Nous choisirons un élu chinois ou indi. Ils se déplaceront en vélo et n'auront pas de goûts de luxe. Ils se satisferont d'un bol de riz et d'eau du robinet. Fini les cocktails et petits fours au frais du contribuable. Quant à leurs émoluements, ils seront divisés par 10. Je les rassure, ils maigriront et conserveront la ligne. Leur patrimoine immobilier sera le même qu'au 1er jour de leur élection.

Au fait, quand on est lauréat au concours de la FPT, pourquoi n'a t'on pas un poste automatiquement? Parce que lorsqu'on est élu en position éligible, on le devient.

Voilà la 1ère des réformes. Reçu au concours, embauche automatique.
merci

[Rédigé par: Martine]

Vous oubliez tous une chose : nos élus sont souvent issus du privé, patrons ou employés.... Depuis toujours public et privé sont mis en concurrence, voire sont montés l'un contre l'autre. Alors pourquoi serions nous mieux traités qu'eux dans leur entreprise (on envie toujours la situation de l'autre que l'on juge plus favorable), ou mieux que leurs propres employés alors que depuis des annés les salaires sont tirés vers le bas (dans le public et le privé) ? et puis nous sommes fonctionnaires, ou en phase de (après un concours... facile !) alors !!!
bon courage à nous tous

[Rédigé par: Anthony]

Bonjour,

Inscrit depuis le 1er juillet 2006 sur la liste d'aptitude à exercer les fonctions d'attaché territorial dans la spécialité urbanisme, je commence à m'interroger sur l'opportunité d'entrer dans la FPT. Terminant mes études à la même date, je recherche un emploi. Pourtant, aujourd'hui, mes interrogations vont grandissantes quant à ce statut. Il me semble qu'effectivement, les collectivités sont moins réticentes pour embaucher un contractuel qu'un statutaire, d'autant plus quand il est débutant. Le parcours est rude car ce n’est pas suffisant d’être diplômé, et ce n’est pas suffisant non plus d’être titulaire d’un concours de la FPT… Il faut de la motivation, voire de la rage pour parvenir à ses fins !! Mais j’ai cette motivation, c’est le principal, même si je crains de ne pas trouver de travail rapidement. Je me demande si c’est vraiment une bonne chose d’avoir obtenu ce concours, car il est vrai que recruter un agent territorial a des implications financières importantes (absences répétées pour la formation et contrat longue durée), alors que pour les contractuels, les collectivités ont moins de réticences…
Aux lecteurs de ce commentaire, j'aimerais qu'ils me donnent leur avis, et qu'ils me disent si j'ai selon eux de bonnes chances de décrocher un emploi rapidement.

[Rédigé par:]

bonsoir, je ne suis que fonctionnaire de catégorie C sur un poste d'agent des services techniques... polyvalent...avec un bts, une licence obtenue depuis ma nomination, une formation d'animateur de soutien scolaire suivie à titre personnel par le CNED, et à mes frais bien sûr ! malgré mes efforts de formation, aucune évolution ne m'a été proposée : je fais des ménages lorsque j'ai du temps de travail à rendre (je suis annualisée)...lorsque je demande une formation pour changer de cadre d'emploi, ma collectivité me rétorque que cela doit se faire sur mon temps libre, et que je ne dois rien couter à la collectivité.
bref, où est l'avenir, et la motivation pour évoluer dans un tel contexte ? quels avantages possédons-nous donc, pour avoir à payer le prix fort : rester dans des voies de garage durant toute une carrière ? je précise que je suis en poste depuis 8 ans maintenant, et que je suis très essoufflée par ce système qui ne m'apporte que peu de satisfactions. en effet, nous avons beaucoup de droits sur le papier, mais si l'on y regarde de plus près, la collectivité territoriale a toute lattitude pour s'opposer à nos requête "pour necessités de service".
alors, si vous vivez ce genre de situation, je crois que le mieux est de tirer un trait sur tous ces beaux avantages "mirages" et de prendre le large vers d'autres horizons professionnels plus hasardeux, mais surement plus liés au mérite personnel et aux compétences qu'à la bonne entente avec untel élu (ou inversement le désaccord trop marqué). pourtant, je me suis toujours fait une trés haute idée de la notion de services publics et de ce que peut apporter une telle institution. que de désillusions !
alors, le nouveau regard, je l'attends avec cynisme et désabusement. clientèlisme, dans la gestion des fonds publics, des ressources humaines...nous sommes donc rangés au même niveau qu'une marchandise ! devant notre reconnaissance éternelle à l'élu paternaliste qui a bien voulu de nous un jour et qui nous impose de disparaitre de ses préoccupations pour le restant de son mandat.à croire que l'accés à un certain pouvoir déshumanise le rapport à l'autre, le subalterne, "le planqué" selon l'opinion générale !

[Rédigé par: PHILIPPE H]

Comment ne pas avoir les jambes coupées,et un sentiment grandissant d'injustice,que certains lauréats aux concours ont ressenti à la fin de la période de recherche d'un poste.Que dire ,que penser ,quand lors d'une
CAP,vous êtes oubliés et que des nominations sont faites pour des agents n'ayant pas passé de concours ou ayant échoué! Les amis des amis ,la cour du roi;
je suis écoeuré du systéme interne dont le patron:le député maire ,est d'aprés les dires du secretaire de mairie ou de la chef du personnel,le seul a décider de l'avancé de carrière ou de bloquer quelqu'un!!!
Peut-être ,ne suis pas flâtteur;mon travail a été correctement effectué,des initiatives personnelles ont été faite pour l'amélioration du service et motivant une équipe.Je suis un collé-reçu du concours de contrôleur année 2002 région Nord.
Ayant écrit au ministre de la fonction publique il y a plus de six mois,j'attends aujourd'hui encore sa réponse .

MERCI

[Rédigé par:]

La situation des reçus collés est effectivement préoccupante. Il m'aura fallu chercher pendant un an avant de trouver un poste. Ayant obtenu le concours d'attaché, je pensais obtenir un emloi rapidement ( après une recherche de quelques mois ). Il est sans doute plus facile d'être embauché comme contratractuel. Plusieurs éléments peuvent venir confirmer ceci. Embaucher un attaché sans expérience est un grand risque pour une collectivité : non seulement il va lui couter cher ( mais pas plus et même sans doute moins qu'un contractuel ) et surtout en étant absent la moitié du temps pour suivre sa formation ( avant titularisation ).
Un contratuel permet une gestion des ressources humaines beaucoup plus souple. Il peut très bien convenir pendant 2 ou 3 ans par exemple et être remercié pour ses services. L'attaché titulaire ne pourra en revanche être licencié et la solution est souvent la "placardisation".
Il semble que le recrutment et la formation des cadres de la fonction publique territoriale doivent être sérieument repensés et débattus.

Merci

[Rédigé par: mongin guy]

Juste une petite participation a ce blog .
Quand un employeur du privé a un besoin il
embauche à un certain niveau de qualification. Qu'il ne paye pas ce nouvel employé à ce niveau , ce n'est pas nouveau et ce n'est pas normal , par contre que cette attitude de la part d'employeur public existe , cela pose énormement de question car nous sommes nous fonctionnaires territoriaux sous un statut que certains trouvent rigide , mais qui est le garant de notre indépendance vis à vis du politique , la renégociation individuelle comme le propose un des intervenants nous ramène à des pratiques clientèlistes que nous avons tous connus , et qui ne font pas avancer un SERVICE PUBLIC de qualité . L'embauche systématique de contractuels aujourd'hui cherche par ce biais a contourner ce statut dont nous sommes comptables devant le citoyen pour le remplacer par des habitudes qui si elles satisfont le politique ne sont clairement pas faîtes pour la satisfaction des besoins des usagers

[Rédigé par: clerbois jc]

bonsoir

j'ai travaillé durant 13 années dans le secteur privé et c'est volontairement que j'ai choisi de rentrer dans la fpt en allant vers l'inconnu.

Du grade d'at je viens de reussir le concours de controleur en ayant au paravant réussi ceux d'atq et d'am en 8 années.

Mais cependant et sincérement la quantité de travail demandé dans la fpt n'a rien à voir entre la fpt et le privé .
Et quand je vois ces jeunes de 20 ans qui embauchent comme si ils étaient contrains à un dur labeur je rigole et je n'ai que 40 ans.

Je me demande vraiment moi qui suis un jeune fonctionnaire ou donc est la notion de service publique qui doit dicter nos actes dans la fonction publique.

Que tous les empecheurs de touner en rond (syndicats et autres)réfléchissent bien car la mort des services techniques de la fpt est proche,ce qui est le cas dans de nombreuses communes.

amicalement

jc

[Rédigé par: Balthazard Bernard]

A PROPOS DE "PLACARDISATION"

Placardisés de la République, à vos plumes ! Votre droit à la dignité en dépend

1) lettre ouverte aux humanistes

Je commencerai mon propos par cet Appel "Citoyens et Fonctionnaires" de l'observatoire de la démocratie (site du même nom)
«L'administration française doit être un rempart efficace et préventif contre le fascisme L'histoire nous a trop souvent démontré qu'un pouvoir fasciste pouvait être élu démocratiquement et se prévaloir de cette seule légitimité pour imposer son autorité à des agents du service public. C'est à cause de cette interprétation restrictive que des secrétaires ont été appelées à dactylographier des arrêtés de déportation, que des policiers ont escorté des wagons de juifs, que des chauffeurs ont conduit des trains à Auschwitz.
Aujourd'hui des fonctionnaires territoriaux peuvent se retrouver sous l'autorité d'un parti que le Président de la République, chef de l'administration a lui même qualifie en son temps de raciste et xénophobe.
Rappelons avec force que l'administration est soumise à l'autorité politique aussi longtemps que celle-ci s'inscrit non seulement dans le cadre démocratique, mais aussi dans celui de la République et des droits universels de l'homme et du citoyen qui ne peuvent s'accommoder du racisme ni de la xénophobie ».

Nous nous sommes toujours demandés comment de telles catastrophes pouvaient arriver... insidieusement, les mentalité se figent , et ce qu'Anna Arendt dénonçait comme « les banalités du mal » et qu'en 2002 le Conseil d'Etat dénoncera comme « les dérives quotidiennes », laisse apparaître que le pire est à venir.

Après les camps de concentration, les goulags, les laogaïs, voici l'enfermement, la néantisation de l'être au sein même de nos institutions. Cela se passe près de chez nous souvent devant chez nous, dans nos institutions, Parmi des gens bien pensant souvent très humanistes et bien sur engagés politiquement (de gauche comme de droite ), la souffrance au travail existe je l'ai rencontré.

2) La Souffrance au travail : une vie à défendre

Face aux harcèlement, le rôle du syndicat est primordial, il est le secouriste des victimes de harcèlement « Les syndicalistes doivent recevoir toutes personnes en situation de détresse, et informer la hiérarchie, par écrit pour qu’elle prenne conscience de la situation et lui demander de la faire cesser. Tout en recherchant preuves et témoignages, mettre en relation le salarié et le médecin du travail et le CHSCT, en cas de détresse morale importante le syndicat doit aider le harceler à prendre contact avec les associations spécialisés pour faire face à ce problème », victimes du « spoil–system », on est loin de la coupe aux lèvres.

3) Du droit de la dignité

Comme le dit E.Lévinas « sortir de soi, c’est s’occuper de l’autre, et de sa souffrance». C’est reconnaître pleinement l’humanité de l’autre. Dans beaucoup de discours la Liberté, le respect de la dignité, les droits de l’homme sont mis en avant. Différents aspects y sont intriqués : religieux, philosophiques, et juridiques, c'est-à-dire aussi culturels et humains.

Le défi qui se pose ici est de veiller à ce que le silence de l’autre ne me réduise pas au silence, que le silence de mes pantoufles n’amplifie pas le bruit des bottes du totalitarisme et de nouveaux apartheid naissant, ici dans la « patrie des droits de l’homme ». Et que l’euphorie de l’instant présent, dans le tumulte des biens pensants de la pensée unique ne soit pas étouffer ma voix d’homme que j’apprend à devenir…conscient toutefois que je ne suis qu’un cri !

Des questionnements éthiques surgissent dés lors, de conflits de valeurs, même si ces valeurs sont désignées par le même terme, le constat est de voir se dessiner des différences de conception : la discrimination, l’ostracisme, la ségrégation, de la culpabilité qu’il entraîne, du désir de mort même (non dans le choix de la mort mais dans le choix d’un moyen de lutte contre l’injustice, contre l’oppression…) « c’est pouvoir s’en dégager en la replaçant là où elle se doit d’être également présente : dans la communauté des hommes, dans sa dimension sociale et pas uniquement dans sa dimension individuelle et familiale. La ritualisation met des signes là où la parole est parfois impuissante à rendre compte du tragique », (Denis Landry.)

L’expression du droit à la dignité selon les textes en vigueur, plusieurs aspects sont mis en évidence : Cette notion de dignité est apparue après la seconde guerre mondiale, avec le génocide juif en raison des différentes atrocités de la guerre avec la dégradation, l’assujettissement et la discrimination envers d’autres hommes. Il était urgent de trouver un concept juridique et un processus juridique pour en assurer le respect.

Ainsi l’Assemblée générale des Nation Unies du 10 décembre 1948 proclame le principe du respect de la dignité. Nous retrouvons dans le 1er article de la déclaration des Droits de l’Homme : « Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit. ».

Le Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994 fixe comme principe la sauvegarde de la dignité de la personne humaine : « tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés et la sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation », le code civil indique dans son article 16 : «la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».

Dans le nouveau code pénal du 1er mars 1994 nous retrouvons un chapitre « des atteintes à la dignité de la personne »… le silence des agneaux rend complice ceux qui se taisent. Dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. La dignité de la personne humaine n’est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des droits fondamentaux. »

Que valent tous ces textes devant l’ignorance de nos concitoyens ? Voilà ce qui est révoltant aujourd’hui. Condorcet revient pour expliquer que « malgré la constitution la plus libre un peuple ignorant est esclave… » Peuple de France, sort de ta torpeur, ta vigilance est endormie ! Rebelle toi !

Dire dès lors avec St Just que "les misérables ...ont le droit de parler en Maître aux gouvernements qui les négligent." ...Car voilà une assertion pleine de bon sens et tout à fait constitutionnelle en effet, en son Art 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1793) le législateur l'indique comme un devoir: "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs"

Le fait c’est le droit, le droit c’est la loi, la loi c’est la justice ! des lois faites par ceux là mêmes qui auront à la subir! Une même lois, pour tous, voter et accepter par tous ! Telle est le privilège de nos lois et, le droit à a dignité fait partie des droits fondamentaux.

Si nous continuons de laisser piétiner nos droits et nous nous retrouverons dans un autre dérapage comme en Léthonie.. ou ce citoyen de 74 ans se voit contraint de passer un examen de citoyenneté pour prouver qu’il est citoyen et pouvoir jouir de ces droits civique…alors même qu’il avait vécu dans ce pays comme un enseignant, jouissant de ses droits civiques et instruit plusieurs générations d’élèves… dont ceux qui aujourd’hui les lui enlèvent parce qu’il n’a pas l’examen… A suivre !

4) Le harcèlement psychologique, gangrène nos collectivités territoriales .

Le vide juridique relatif au harcèlement moral dans les relations de travail fut comblé par l'adoption, le 19 décembre 2001, de la nouvelle loi de modernisation sociale, contenant des articles spécifiques de lutte contre cette atteinte aux droits des travailleurs et vient légiférer sur un problème particulièrement récurrent depuis Courteline, la maltraitance psychologique, avec cette particularité qu'elle met fin à l'impunité.

Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est enfin appréhendé par le droit. Mais qui sont les placardisés? Quel intérêt pour un employeur de garder un salarié qu'il rend volontairement improductif, plutôt que de le licencier ? Comment sortir de cette relégation sociale ? Qu'est-ce qu'un placard ? Est-il possible de dresser un profil type du placardisé ?

La loi définit le harcèlement moral comme suit :

« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité d'un(e) salarié(e), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (...) Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut -être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser de tels agissements ou qu'il les ait relatés, est passible d'une sanction disciplinaire, tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »

5) Les missions du CHSCT

Le rôle du CHSCT et du médecin du travail ainsi que le droit d'alerte des délégués du personnel et des syndicalistes sont élargies à la santé mentale des salariés et à la prévention du harcèlement moral. Le droit de retrait pourrait s’imposer de fait. Les mesures de protection s'étendent jusqu'à la rumeur dont les agents sont victimes, le silence des collègues entraînent leur complicité et l'application du droit pénal .
En effet, « Si le harcèlement conduit aujourd'hui plus souvent que naguère à des troubles psychopathologiques graves chez les victimes, ce n'est vraisemblablement pas parce que la technique du harcèlement se serait perfectionnées(...). Ce qui a changé, semble-t-il, c'est plutôt la passivité et l'absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et de la profonde transformation du sens de la justice dans le monde du travail ».

La jurisprudence nous informe que « le risque encouru n'est pas seulement celui d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle » au sens du décret, mais il peut concerner tout ce qui relève des attributions du CHSCT, par référence en particulier à l'article L. 236-2 du code du travail qui dispose que « cette entité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail ».

Une nouvelle procédure de motivation est instituée, avant litige judiciaire, visant à la conciliation des parties.
« Les médiateurs spécialisés sur le harcèlement sexuel ou moral, seront désignés par les préfets sur proposition des syndicats représentatifs au niveau national, d'associations de défense de victimes du harcèlement moral. » Malgré cette loi, certains décideurs laissent pourrir les situations.

L'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 avril 2001, suite à une enquête aux multiples critères, laisse apparaître lorsqu'on envisage la répartition par secteur d'activité du harcèlement moral, que : le pourcentage des fonctionnaires harcelés est supérieur à celui des salariés .
« Le secteur public vient en tête (54,2%) devant le secteur privé (45,7% dont 10,5% dans le secteur associatif) (...) et, l'un des paradoxes les plus étonnant du harcèlement moral au travail est qu'il frappe là où habituellement les salariés sont relativement bien protégés ainsi que dans les organisations qui se consacrent au service ou à la relation d'aide [Ainsi, les structures de santé, hôpitaux et cliniques, représentent ici 16% du total, les associations d'aide humanitaires 9,5%, les services éducatifs 10,5%. (...) en ce qui concerne les modalités du harcèlement, le secteur public privilégie les punitions et l'isolement professionnel. »

Le problème du harcèlement professionnel, mais aussi moral dont les prolongements affectent la vie privée, reste très présent et très préoccupant pour des agents du service public. Tous ces prétextes pour cibles inavouées dans le secteur public dont, la mise au placard est une arme redoutablement pernicieuse contre l'agent qui en est victime.

La néantisation de l'être humain, au service d'une collectivité ou d'une entreprise,
« outre le fait qu'il est le moyen d'un pouvoir arbitraire de rendre l'autre fou ont pour conséquences « une atteinte de la personnalité, la dégradation de la santé, l'invalidité, la perte d'emploi, le suicide (...) c'est avant tout une pathologie de la solitude, de l'isolement, qui renforce la souffrance »

Ces pratiques ne sont dues essentiellement qu'à de mauvaises méthodes de gestion des ressources humaines, portant atteinte à la dignité humaine, et source de stress dont les conséquences : arrêts de travail, congés de maladie, voire de longue maladie, restent actuellement le seul moyen des personnelles cibles d'échapper à leur souffrance.

Ils entraînent des coûts exorbitants pour la société.
[Les statistiques de 2001 de la CNAMTS et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) en ce qui concerne les maladies professionnelles, accidents de travail, accident de trajet correspondent à la perte de 42 millions de journées de travail (115000 salariés absents par jour). ; le coût d'un AT entraînant quelques jours d'arrêt est d'environ 100€, celui d'un AT grave entraînant une incapacité permanente partielle de travail de 20% est de 100 000€ (sources CNAMTS relevées dans le rapport du Conseil économique et social du 7 avril 2004.) Un rapport du Bureau international du travail de 2000 a évalué que le coût annuel des pathologies mentales des travailleurs dans le pays des communautés européennes s'élevait à au moins 20 milliards d'€.]

6) Paranoïa ou mal du siècle ?

Certains réagissent par l'hyper combativité, ce qui les faits souvent Qualifier de paranoïaques.

Il n'est pas acceptable, que par des grands discours et rassemblements internationaux, on puisse souhaiter le bonheur de l'humanité, alors qu'au quotidien des serviteurs de l'intérêt général sont traités comme des valets, de simples sujets, nous renvoyant à l'ère de la modernité naissante.

Face aux harcèlements, le rôle du syndicat est primordial, il doit rester au niveau professionnel.

« Les syndicalistes doivent recevoir toutes personnes en situation de détresse, et informer la hiérarchie, par écrit pour qu'elle prenne conscience de la situation et lui demander de la faire cesser. Tout en recherchant preuves et témoignages, mettre en relation le salarié et le médecin du travail et le CHSCT, en cas de détresse morale importante le syndicat doit aider le harceler à prendre contact avec les associations spécialisés pour faire face à ce problème »

Au lieu de se disputer le pouvoir qu’ils ont à défendre les syndicalistes ne devraient jamais oublié qu'il ont « la vie à défendre »! Devant l’ampleur du phénomène, seule la parole, la publicité de tels agissements permettra à la jurisprudence d’avancer, et de ce point de vu l’esprit des lois autant que celui de la doctrine qui fonde les collectivités territoriales ne pourront plus être occultées!

Désormais la mise au placard d'un agent est illégale, elle est tout à la fois reconnue comme étant une sanction déguisée et un harcèlement de fait. Qu’on se le dise !

Bernard BALTHAZARD
Fonctionnaire territorial
Chargé d’études
Diplômé d’étude supérieure en droit
Auteur d’un essai
« le développement durable face à la puissance publique »
l’Harmattan, décembre 2005.

[Rédigé par: Mr Salé]

je suis triste de lire toutes ses difficultés et ses conflits qui peuvent exister a travers des collectivités dont la mission principale est de pouvoir rendre un service aux public de qualités si possible
bref je tiens a rassurer les personnes qui passent des concours
deja je vous felicite d'avoir reussi les ecrits et les oraux car c'est vraiment le parcours du combattant
je tenais a vous rassurer car maintenant que vous pensiez avoir fait le plus dur etre NOMME, n'oubliez jamais qu'il faut etre stagiairisé pendant un an avant la titularisation et qu' il faut faire c'est preuves si cela ne convient pas a votre collectivité elle peut vous prolonger (proroger en terme administratif) de 3 mois votre stagiairisation, il faut alors se défendre syndicat, CTP, CAP.
j'oublié de préciser qu'il vous faudra entrer en formation initiale de catégorie B ou A)durant cette stagiairisation se n'est pas tres long cela se déroule sur deux années (non ce n'est pas une blague), vous serait souvent absent de votre collectivité et ça irritera votre DG et vos collégues de catégorie C qui eux vont rarement en formation.
voila aprés avoir terminer votre chemin de croix, il vous reste encore a devoir répondre a des critéres ou bien a des missions qui ne vous correspondent pas forcément de part vos valeurs et vos convictions alors la en fin d'année vous aurez une mauvaise note (c'est n'est toujours pas une blague vous avez une note entre O et 20) et comme il sera difficile pour votre collectivité de vous licencier on vous mettra dans un placard a balai et votre employeur attendra que vous mutiez dans une autre ville.
et oui tel est la vie actuelle de la fonction publique territorialle (salaire indécent,conditions de travail précaires, concours difficiles...)
je n'arrive pas a trouver le temps de pleurer de part mon statut d'animateur territorial qui fait que ma passion de l'animation prend plus d'interet que toutes ses conneries qui ammenent les agents a la résignation et cela doit nous faire peur

[Rédigé par: Cédric]

Mon expérience:
A ce jour, je suis titularisé...embauché suite à une mission de remplacement dans une mairie.
Agent administratif qualifié 2ième échellon, je ne gagne pas 1200 € par mois. J'ai 30 ans, bac+5 et plusieurs expériences dans le privé.
Au départ, je devais être webmaster+communication+aide diverses. Maintenant, le petit "C", est chargé des marchés publics, il fait de la compta, de l'accueil le samedi (1 fois sur 2) et le lundi, la relation avec les élus (je redige leurs trucs pour leurs autres mandats, genre européens, alors que..), je fais de la maintenance informatique, de l'administratif ... bref, les journées sont très bien remplies, j'ai du mal a rester sur 35h, certes, mon frere dans le privé a cumulé 70h/sem et a fini par démissionner épuisé (depuis il a trouvé beaucoup mieux). Mais nous n'avons pas vraiment le même salaire.
Je suis content de ne plus m'inquiéter de savoir si mon frigo sera vide ou plein cette semaine. J'aime mon métier , meme si je n'aime pas être convoqué par les élus avec les attachés, rédacteurs et autres techniques responsable de.., et qu'ils nous appellent les "cadres".
Depuis quand on est cadre quand on est un petit agent C ?
j'ai passé le concours de rédacteur puisque mon poste était basé dessus, il me manque ce concours, ..; je l'ai passé une fois... c'est pas très adapté à mon profil et je n'ai aucune préparation, c'est pas gagné !

[Rédigé par: LECOINTE]

J'ai tjs voulu entré dans la FPT. Après avoir ramé pendant plusieurs années, j'ai commencé en 1997 comme vacataire dans la FP D'ETAT, puis de contrat en contrat, de mission en mission, je suis arrivé dans la FPT en 2004, en tant qu'agent administratif sur un poste de rédacteur. Après avoir occupé des postes de rédacteur ou remplacé des attachés (congé maternité), cela n'a pas été facile de faire profil bas. D'autant que pour avancer dans la FPT, il faut soit disant décrocher un concours. Et c'est là que le bas blesse, car lorsque j'étais un agent NT, tout le monde me disait passe des concours. Mais avec le temps, je me suis aperçu que comme le prévoit les textes, l'ordonnateur "nomme aux emplois", (c'est à dire que quiconque devrait pouvoir être nommé rédacteur, et cela arrive parfois qu'une personne soit nommé sans avoir besoin de passer des concours ) d'autant lorsque vous en occupait les fonctions. Bref, après 1 ans et qqes mois, j'ai décroché le concours d'adjoint, et à ce jour j'ai passé le concours de rédacteur pour la ènième fois, j'attends donc les résultats. Après bientôt 3 ans passés dans ma collectivité, je peux dire haut et fort que travailler dans la FPT peut être positif et vous permettre de construire votre carrière, encore faut-il que l'on vous en donne les moyens. Comme quoi, la persévérance peut parfois porter ses fruits. J'aurai 39 ans cette année, et si je fais un bilan, il sera mitigé. Car au fond de moi, je sais que je remplis les fonctions de rédacteur pour le mieux, mais que sans ce fameux concours je n'en aurai jamais la reconnaissance.

[Rédigé par: nédra mathieu]

je voudrais savoir qu'elles sont les lois conçernant la prime d'installation et la prime d'eloignement pour les originaires d'outre mer si ils sont aux meme titre que les fonctionnaires de la fontion publique

[Rédigé par: pietri Marie-France]

bonjour, je me permet de vous écrire car j'ai besion d'aide je suis agent du patrimoine et sa fait huit ans que je suis dans un musée .
depuis un an je subit un hacèlement morale de la directrice je me suis plainte a mes superrieures qui n'ont rien fait j'ai etait deux mois en arrêt maladie vue un spy et là elle ma mise au placard je suis toute la journée sur une chaise et je n'ai plus aucune activitez je sait que je ne vais pas tenir, je suis de nouveau au bord de la dépresions.ce que je vous demande qu'el sont mes droits je vous remerci infiniment j'attend votre réponse avec impatience
Mme pietri

[Rédigé par: mary]

bonjour, je me permet de vous écrire car j'ai besion d'aide je suis agent du patrimoine et sa fait huit ans que je suis dans un musée .
depuis un an je subit un hacèlement morale de la directrice je me suis plainte a mes superrieures qui n'ont rien fait j'ai etait deux mois en arrêt maladie vue un spy et là elle ma mise au placard je suis toute la journée sur une chaise et je n'ai plus aucune activitez je sait que je ne vais pas tenir, je suis de nouveau au bord de la dépresions.ce que je vous demande qu'el sont mes droits je vous remerci infiniment j'attend votre réponse avec impatience

[Rédigé par: anne]

Après la réussite à l'examen professionnel de rédacteur, je ne suis pas inscrite sur la liste d'aptitude de mon département. Sur 200 reçus à l'examen professionnel, 43 ont été présentés par leur collectivité à la CAP et 8 ont été inscripts sur liste d'aptitude.

J'assure les fonction de rédacteur depuis des années et pour mes supérieurs ma nomination ne faisait aucun doute. Ma collectivité avait délibérer et créer un poste pour me nommer.

Quelles sont mes possibilités de nomination ?

[Rédigé par: Martine]

Je fais fonction de secrétaire de mairie dans une petite commune de 1000h.
Suite à des accumulations de faits, j'ai signalés des dysfonctionnements à mon employeur qui m'a prise en "grippe" depuis 2002. Il demande une sanction disciplinaire de groupe 4 pour insuffisance professionnelle et rupture de confiance.(non justifiée)
Je suis depuis 1990 dans la fpt avec d'excellentes appréciations de mes différentes hiérarchies.
Je rencontre des problèmes relationnels avec le maire actuel qui est de très mauvaise foi.
Que faire dans une telle situation ?
Dernièrement il s'est emporté d'où sa lettre recommandée m'avertissant qu'il saisissez le conseil de discipline pour une sanction de groupe 4. Je pense qu'il s'est emporté car la dernière CAP n'avait pas statué comme il l'aurait voulu : révision des appréciations portées sur ma notation 2005 et deux personnes seront déléguées pour l'entendre ainsi que moi-même.
Il faut savoir que la majorité des agents ont des problèmes mais n'osent intervenir.
Que faire devant cette mauvaise foi.
Car j'ai bien peur que lui étant maire et moi employée, il est gain de cause.
Pour avoir déjà signalé les problèmes en préfecture et au centre de gestion, je ne sais plus où je dois m'adresser pour être entendu sur les irrégularités dont il est l'auteur.
Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie par avance. Même si j'ai des atouts en ma possession. La situation est dure à assumer et je souhaiterais une solution.

[Rédigé par: GUERRIEN]

Après des expériences très riches dans le privé, notamment pour le compte de collectivités (missions de consultant ou directement au sein d'une agence de développement), j'ai décidé de passer le concours d'attaché territorial, que j'ai réussi du premier coup.
Toutefois, entre mes premières expériences et le temps de trouver un poste, j'atteris dans la territoriale à l'âge de 31 ans, au premier échelon d'attaché. Je pensais pouvoir faire reprendre une partie de mon ancienneté à titularisation mais le moment venu, cela m'a été refusé (oralement) par mon employeur. Je me demandais si quelqu'un avait des informations là-dessus ? Que puis-je faire pour faire une demande formelle ? Existe-t-il des textes ou d'autres personnes dans mon cas ?
En effet, c'est finalement un peu frustrant de s'apercevoir que l'expérience accumulée dans le privé n'est valorisée d'aucune manière une fois qu'on intègre la territoriale !

[Rédigé par: fournier]

Le cas des reçus collés est fréquent dans la fonction publique.Pour diverses raisons des lauréats qui se sont donnés les moyens de prétendre légitimement à une amélioration de déroulement de carrière se voient privés de la récolte de leur efforts et compétences professionnelles reconnue par un jury.Ainsi il me semble primordiale de se regrouper pour faire valoir des revendications auprès des organismes concernés (cnfpt;cdg;ministère de la fpt) et des pouvoirs publiques.C'est pourquoi je propose aux isèrois ou région rhones alpes de collecter les coordonnées des personnes intéressées.brunmari1318@cegetel.fr